Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site sinzem.com, exploité par Loïc Bonnemain — EI, exerçant sous le nom commercial Sinzem, entrepreneur individuel (EI) dont le siège social est situé 226 route de Vauguières, 34000 Montpellier, France, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 939 336 434 (ci-après « Sinzem », « nous »).

Service client : contact@sinzem.com — réponse sous 48 heures ouvrés.
Retours, échanges et remboursements : orders@sinzem.com, ou directement depuis votre espace client.

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements de maintien de la ligne Allure, proposés par Sinzem à des consommateurs au sens du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant validation. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ont une valeur illustrative : de légères variations de teinte peuvent apparaître selon le calibrage de votre écran et ne constituent pas un défaut de conformité.

Nature des produits. Les vêtements Allure sont des articles textiles de maintien, portés sous les vêtements. Ils ne sont pas des dispositifs médicaux, n'ont aucune vocation thérapeutique et ne produisent aucun effet une fois retirés.

Taille. Le choix de la taille s'effectue à l'aide du guide des tailles disponible sur chaque fiche produit. En cas de doute entre deux tailles, notre service client vous accompagne avant l'achat, et l'échange de taille reste gratuit après réception (article 8).

Entretien. Les consignes d'entretien figurent sur l'étiquette du produit et sur la fiche produit. Le respect du lavage délicat conditionne la tenue du maintien dans le temps.

Disponibilité. Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, nous vous en informons dans les meilleurs délais et procédons au remboursement intégral de l'article concerné.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, net de taxe, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix définitivement dû, aucune taxe sur la valeur ajoutée ne s'y ajoute. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et rappelés sur le récapitulatif.

Sinzem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les éventuelles offres promotionnelles, codes de réduction et remises par lot sont valables sur la durée annoncée, ne sont pas cumulables sauf mention contraire, et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en numéraire.

Article 4 — Commande

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du ou des produits et de la taille, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, puis validation finale.

La validation finale, précédée de la mention indiquant l'obligation de paiement, vaut conclusion du contrat et acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.

Avant la validation, vous disposez de la faculté de vérifier le détail de votre commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, conformément à l'article 1127-2 du Code civil.

Sinzem se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu, de suspicion de fraude, d'adresse manifestement erronée ou de quantités incompatibles avec un usage personnel.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement : Shop Pay, Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires, Apple Pay, PayPal et Klarna.

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Sinzem n'a à aucun moment accès aux données complètes de votre carte bancaire, qui ne transitent ni ne sont stockées sur ses serveurs.

La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Zone de livraison : l'ensemble des pays de l'Union européenne.

Frais de livraison : 4,99 € pour toute commande inférieure à 54 €. Livraison offerte à partir de 54 € d'achat.

Délai : les commandes sont préparées et expédiées depuis nos entrepôts internationaux. Le délai indicatif est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, préparation et acheminement compris. Ce délai est communiqué avant l'achat et rappelé dans l'e-mail de confirmation.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. À défaut, vous pouvez, après nous avoir enjoint d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable ; les sommes versées vous sont alors remboursées dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Suivi : un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail dès l'expédition. Il devient actif sous 24 à 72 heures.

Adresse erronée : vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse saisie. Une réexpédition rendue nécessaire par une adresse incomplète ou erronée peut être facturée.

Transfert des risques : conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré au moment où vous prenez physiquement possession du colis. Tout colis endommagé à la réception doit faire l'objet de réserves auprès du transporteur et nous être signalé sous 3 jours.

Taxes et droits d'importation : Nos expéditions sont réalisées en DDP (Delivered Duty Paid) : l'ensemble des formalités et des taxes d'importation est pris en charge en amont. Le prix affiché est définitif et aucun droit de douane, taxe ou frais de dossier supplémentaire ne peut vous être réclamé à la livraison..

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Lorsque la commande porte sur plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Nous n'appliquons pas l'exclusion d'hygiène. L'article L221-28 5° du Code de la consommation permettrait d'exclure du droit de rétractation les biens descellés après livraison pour des raisons d'hygiène. Nous y renonçons volontairement : un article essayé reste retournable, dans les conditions de notre Politique de retour et de remboursement.

Comment l'exercer : pendant ce délai de quatorze (14) jours, vous pouvez effectuer une demande depuis votre espace client, rubrique « Demander un retour ». Vous pouvez également nous adresser votre décision par e-mail à orders@sinzem.com, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, ou à l'aide du formulaire type reproduit en annexe des présentes CGV. Nous accusons réception de votre demande et vous transmettons la marche à suivre.

Renvoi : les produits doivent nous être retournés au plus tard quatorze (14) jours après la communication de votre décision. Les frais de retour restent à votre charge : ils prennent la forme d'un forfait de 5 €, déduit du remboursement, en contrepartie duquel nous vous fournissons l'étiquette de renvoi. Ce forfait ne s'applique ni à l'échange de taille (article 8), ni à un produit non conforme ou endommagé (article 10).

Remboursement : nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus et déduction faite du forfait de retour de 5 €, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la fourniture d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen. Si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard, le surcoût n'est pas remboursé.

Réduction de valeur : votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L221-23 du Code de la consommation). Notre Politique de retour et de remboursement précise ce que cela recouvre concrètement.

Article 8 — Échange de taille gratuit pendant 30 jours

En complément — et non en remplacement — du droit de rétractation légal et des garanties légales, Sinzem accorde un échange de taille gratuit pendant trente (30) jours à compter de la réception du produit.

Si la taille ne convient pas, nous échangeons l'article contre une autre taille et prenons les frais de renvoi à notre charge, dans la limite d'un échange par article et sous réserve de disponibilité de la taille demandée. Cet engagement est gratuit et couvre l'ensemble des produits de la ligne Allure achetés sur le site.

Demande d'échange : adressez votre demande à orders@sinzem.com, en indiquant votre numéro de commande, l'article concerné et la taille souhaitée. L'échange de taille est traité par notre service client et n'est pas disponible dans le parcours de retour libre-service.

Cette garantie porte sur l'échange, non sur le remboursement. Au-delà du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article 7, un article peut être échangé contre une autre taille mais ne peut plus faire l'objet d'un remboursement, sauf mise en jeu des garanties légales de l'article 10.

Cette garantie commerciale ne prive en aucun cas le consommateur du bénéfice de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ni du droit de rétractation (articles 10 et 7).

Article 9 — Retours et échanges

Les conditions d'acceptation d'un retour, les frais applicables et la procédure à suivre sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

En résumé :

Rétractation : demande possible pendant 14 jours depuis votre espace client ou par e-mail à orders@sinzem.com.
Échange de taille : gratuit pendant 30 jours, sur demande par e-mail à orders@sinzem.com.
Retour pour rétractation : possible pendant 14 jours à compter de la réception, avec un forfait de retour de 5 € déduit du remboursement (article 7).
Produit non conforme ou endommagé : frais de retour intégralement à notre charge (article 10).
Un article essayé reste repris : essayé sur un sous-vêtement, non lavé, non porté une journée entière, retourné dans son emballage d'origine avec ses étiquettes.

Annulation : tant que votre commande n'a pas été traitée, vous pouvez en demander l'annulation depuis votre espace client. Une fois la commande traitée, elle relève des articles 7 et 8.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de l'échange de taille de l'article 8, tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes, dues par le vendeur.

10.1 — Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).

Vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir (article L217-12).
Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut : tout défaut apparaissant dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance est présumé exister au moment de celle-ci (article L217-7).
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 ; la mise en conformité intervient sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.
Vous pouvez obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat avec remboursement intégral, dans les cas prévus aux articles L217-14 et L217-16, notamment si la mise en conformité est impossible, tardive ou vous cause un inconvénient majeur.
Toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept jours en vue de sa réparation s'ajoute à la durée de la garantie restant à courir (article L217-13).

10.2 — Garantie des vices cachés

Vous pouvez également invoquer la garantie des vices cachés au titre des articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie vous permet, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil), d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10.3 — Mise en œuvre

Pour faire jouer l'une de ces garanties, écrivez à orders@sinzem.com en décrivant le défaut, en joignant si possible des photographies et en indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour d'un produit non conforme ou affecté d'un vice caché sont intégralement à notre charge.

Article 11 — Responsabilité

Sinzem est de plein droit responsable à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation, sauf lorsque l'inexécution est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux consignes d'entretien. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'usage non conforme, de modification du produit ou de non-respect des consignes de lavage.

Article 12 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de votre commande sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, des durées de conservation, des destinataires et de vos droits figure dans notre politique de confidentialité.

Article 13 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client à contact@sinzem.com.

À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15 — Nullité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et leur plein effet.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Complétez et renvoyez le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Il n'est pas obligatoire : un simple e-mail dénué d'ambiguïté suffit.)

À l'attention de Loïc Bonnemain — EI, exerçant sous le nom commercial Sinzem, 226 route de Vauguières, 34000 Montpellier, France — orders@sinzem.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le [__________] / reçu le [__________]
Numéro de commande : [__________]
Produit(s) concerné(s) : [__________]
Nom du consommateur : [__________]
Adresse du consommateur : [__________]
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : [__________]
Date : [__________]

Important : ce formulaire, ou un e-mail adressé à orders@sinzem.com, sert uniquement à nous notifier votre rétractation. N'expédiez aucun produit à l'adresse figurant ci-dessus avant d'avoir reçu nos instructions de retour.

Dernière mise à jour : 29 août 2026